Hypnos Online met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Hypnos Online ne peut, en outre, être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. Hypnos Online se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Par ailleurs, l’utilisateur déclare bien connaître les réseaux de télécommunications, leurs caractéristiques et leurs limites, et reconnaît que :

Son infrastructure locale et son équipement d’accès lui permettant de se connecter au Service sont sous son entière responsabilité ;

il lui appartient de veiller à la sécurisation de son environnement local qui est sous son contrôle, de sorte, notamment, à éviter les intrusions de tiers non autorisés ;

les transmissions de données sur des réseaux de télécommunications ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et/ou peuvent connaître des dysfonctionnements ;

compte tenu de la technicité des technologies mises en œuvre et de l’impossibilité de contrôler les réseaux connectés, Hypnos Online ne peut être en aucun cas responsable de la fiabilité des transmissions des données et des temps d’accès ;

les données circulant sur des réseaux de télécommunications malgré les modes de protection existants et mis en œuvre par Hypnos Online, peuvent faire l’objet de détournements éventuels, et qu’ainsi la communication des données, des codes d’accès, et plus généralement de toute information.

Hypnos Online ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas :

Pour le non-respect par l’utilisateur des recommandations de Hypnos Online et de manière plus générale, de faits générateurs de dommages dont cette dernière n’a pas la maîtrise, tels l’utilisation irrégulière et/ou le détournement de données et/ou des codes d’accès, faute ou négligence de l’utilisateur, force majeure, perturbations des réseaux de télécommunication, de l’Internet et tout fait de tiers

Pour le non-respect par l’utilisateur des adaptations nécessaires de ses équipements informatiques ;

Pour le non-respect par l’utilisateur des prescriptions légales ou réglementaires applicables à son activité.

Pour le généralement, Hypnos Online ne peut être responsable que des dommages directs et prévisibles nés de l’exécution et/ou de l’utilisation du Service.

En conséquence, Hypnos Online ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects, imprévisibles ou immatériels de l’utilisateur, et/ou notamment tout gain manqué, perte, inexactitude de données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, augmentation des frais généraux, perte d’une chance etc…

Lois applicables

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